Face à la sophistication croissante des circuits financiers clandestins qui menacent l’intégrité économique de la Côte d’Ivoire, le Parquet du Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF) a tenu un point de presse, ce mercredi 10 juin 2026.
L’objectif de cette rencontre : clarifier les subtilités du droit processuel entourant une arme redoutable du dispositif législatif ivoirien, à savoir le blanchiment de capitaux autonome.
Souvent perçu comme une notion abstraite réservée aux seuls initiés, le blanchiment de capitaux touche pourtant l’ensemble des citoyens à travers leurs transactions et la gestion de leurs biens au quotidien.
Constatant la multiplication des commentaires, parfois approximatifs sur les réseaux sociaux, le Procureur Financier a rappelé l’exigence de redevabilité du service public de la justice. Sans commenter les procédures en cours, le Parquet a jugé essentiel d’éclairer le grand public à l’aune des récents standards internationaux transposés dans le droit national.
De la Prohibition à l’économie moderne :
Qu’est-ce que le blanchiment ?
Pour vulgariser ce mécanisme, le Procureur a rappelé l’origine historique de l’expression ’’money laundering’’ (lessive d’argent). Celle-ci remonte à l’époque de la prohibition aux États-Unis (1920–1933), lorsque les réseaux mafieux d’Al Capone réinvestissaient les revenus de la contrebande dans des laveries automatiques de façade pour leur donner une apparence légale.
«Le principe reste identique aujourd’hui : introduire dans le circuit officiel de l’argent issu d’activités criminelles (drogue, corruption, escroquerie, détournement de deniers publics) afin de pouvoir l’utiliser sans éveiller les soupçons des services fiscaux, de la police ou des institutions financières », explique-t-il.
Un exemple frappant sur le terrain
Le Parquet a illustré son propos en évoquant un dossier de trafic de drogue traité par le PPEF. Des restaurants gérés par les mis en cause affichaient un chiffre d’affaires mensuel impressionnant.
Pourtant, dès que la justice en a repris la gestion, ces commerces tournaient à perte, démontrant que leur rentabilité apparente n’était alimentée que par des fonds d’origine illicite.
«La grande évolution du droit ivoirien réside dans l’ancrage de l’infraction autonome, consacrée par l’article 9-b bis de l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la LBC/FT/PADM.
Désormais, le blanchiment de capitaux peut être poursuivi et sanctionné de manière totalement indépendante de l’infraction principale (ou sous-jacente).
Dès lors que les éléments patrimoniaux ou financiers recueillis lors des investigations démontrent une inadéquation flagrante entre le train de vie d’un individu et ses activités déclarées, la justice peut intervenir. L’intention ou la connaissance de l’origine illicite se déduit simplement de circonstances factuelles objectives », a expliqué le conférencier.
Le blanchiment autonome introduit un mécanisme juridique majeur : le renversement de la charge de la preuve.
À l’instar de ce qui existe déjà pour l’enrichissement illicite des agents publics, c’est au mis en cause de prouver la licéité de ses biens lorsque les indices le suspectent.
Le Procureur s’est voulu rassurant quant aux garanties procédurales : ce dispositif ne constitue pas une condamnation arbitraire.
Plusieurs procédures ont d’ailleurs été classées sans suite ou se sont soldées par des relaxes après que les personnes concernées ont pu valablement justifier la provenance légitime de leurs ressources.
Une priorité stratégique pour la Côte d’Ivoire
Selon le procureur, depuis octobre 2024, un effort collectif intense est déployé pour replacer la Côte d’Ivoire dans le concert des Nations les plus sûres et l’extirper de la surveillance des institutions financières internationales étrangères.
Le message du Parquet financier est ferme et sans équivoque : « L’argent « sale » par essence n’existe pas, mais ce sont les méthodes employées pour son obtention qui le sont. La Côte d’Ivoire n’est pas et ne sera jamais une terre d’accueil pour les capitaux criminels de tout acabit. », a-t-il prévenu.
Le Pôle Pénal Économique et Financier promet de poursuivre cette lutte sans relâche contre les délinquants financiers, les prête-noms et les structures écrans, tout en garantissant le strict respect de l’État de droit et des droits de la défense.
A.K
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