𝗟𝗘𝗦 𝗠𝗘𝗠𝗕𝗥𝗘𝗦 𝗗𝗨 𝗖𝗢𝗠𝗜𝗧𝗘 𝗗𝗘 𝗖𝗢𝗡𝗧𝗥𝗢𝗟𝗘 𝗗𝗨 𝗣𝗣𝗔-𝗖𝗜
Le Congrès constitutif du PPA-CI a élu une liste bloquée de soixante et un (61) membres du Comité de Contrôle.
Le Comité de Contrôle est composé de soixante et un (61) membres dont un Président, des Vice-présidents et des Rapporteurs. Les membres sont élus par le Congrès, au scrutin de liste bloquée. Le premier sur la liste élue est le Président du Comité de Contrôle. Les cinq (5) membres suivants sont dans l’ordre : 1er vice-président, 2e vice-président, 3e vice-président, rapporteur général, rapporteur général adjoint.
𝗠𝗮𝗱𝗮𝗺𝗲 𝗔𝗺𝗼𝗻 𝗔𝗴𝗼𝗵 𝗠𝗮𝗿𝘁𝗵𝗲 𝗮 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗲́𝗹𝘂𝗲 𝗣𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗺𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗣𝗣𝗔-𝗖𝗜.
Le Comité de Contrôle est chargé du contrôle général du fonctionnement du Parti. Il est juge de la conformité des actes des organes du Parti avec les textes fondamentaux. Il est également juge du contentieux électoral interne. Il assure le contrôle financier a postériori.
𝗘𝗻 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲 𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹 𝗱𝘂 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝗣𝗮𝗿𝘁𝗶, le Comité de Contrôle fait des interpellations et des recommandations.
𝗘𝗻 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗰𝘁𝗲𝘀 𝗱𝘂 𝗣𝗮𝗿𝘁𝗶 𝗮𝘂𝘅 𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲𝘀 𝗳𝗼𝗻𝗱𝗮𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝘂𝘅, le Comité de Contrôle délibère sur toutes les affaires pour lesquelles il a été dûment saisi. Les décisions qu’il prend en la matière, s’imposent à tous les organes du Parti. Le Secrétariat Général exécute lesdites décisions dans les délais qui y sont mentionnés, sauf si pendant ce délai une solution politique est trouvée.
𝗘𝗻 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲 𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗼𝗿𝗮𝗹, les décisions rendues par le Comité de Contrôle sont exécutoires de plein droit et produisent leurs effets dès leur publication.
𝗘𝗻 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲 𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿, le Comité de Contrôle soumet des observations écrites au Congrès ou à la Convention.
Le Comité de Contrôle se réunit en session ordinaire tous les trois (3) mois sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres.
𝘾𝙞-𝙙𝙚𝙨𝙨𝙤𝙪𝙨, 𝙚𝙣 𝙞𝙢𝙖𝙜𝙚 𝙟𝙤𝙞𝙣𝙩𝙚, 𝙨𝙖 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙤𝙨𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣.
Félicitations aux camarades qui figurent sur la liste élue.
𝗦𝗘𝗥𝗩𝗜𝗖𝗘 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗣𝗣𝗔-𝗖𝗜
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