30 septembre 2022

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Côte d’Ivoire / Rififi chez les médecins : un collectif appelle à l’ordre légal et légitime

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La mésentente née d’une part, du non renouvellement du Conseil national, organe dirigeant de l’Ordre national des médecins de Côte d’Ivoire (Onmci) et d’autre part, de la nouvelle loi n°2021-555 portant organisation et fonctionnement de cette organisation, publiée dans le journal officiel de la République dont les termes sont diversement interprétés, a poussé un Collectif de médecins à la réaction, le 29 novembre dernier. Ovajab Media vous propose l’intégralité de la déclaration explicative de la situation dudit collectif, par la voix de Dr N’go Innocent.

” (…) Avant tout propos, nous voulons exprimer notre joie de voir enfin adoptée, promulguée et publiée la nouvelle loi portant organisation et fonctionnement du Conseil de l’Ordre des médecins. Et nous voudrions ici saluer les nombreux efforts consentis par toutes les personnes, parlementaires, sénateurs, membres du gouvernement et médecins, qui depuis 2007 ont œuvré à l’avènement de cette nouvelle loi qui permettra à notre institution d’être plus efficace.

S’il est vrai que les termes de cette loi sont clairs et que sa mise en œuvre ne comporte pas en elle-même de difficultés, il reste que notre profession ne s’est pas dotée depuis 17 années de ses organes en conformité avec les textes qui étaient alors en vigueur.

A ce jour, il se pose un problème interne de légalité et de légitimité des organes encore en place.

Pour mémoire afin de bien comprendre le contexte antérieur que vient trouver la nouvelle loi, il faut savoir qu’en 2004, s’est tenue une assemblée générale qui a rassemblé toutes les organisations professionnelles des médecins et qui a élu pour une durée de 6 ans, les 8 conseillers actuels pour constituer un nouveau Conseil national en remplacement du précédent Conseil qui ne comptait plus que 3 membres, en raison des décès, alors que la loi prescrivait 8 membres élus.

L’ancienne loi prévoyait le renouvellement de ce Conseil national par un collège électoral composé par 2 représentants de chacun des conseils départementaux. Il faut préciser que c’est le conseil National qui venait d’être élu, qui avait la mission d’installer les conseils départementaux.

En 2011, après 06 années d’exercice, le mandat du Conseil national est donc arrivé à terme et au sens de la loi alors en vigueur, on devait procéder au renouvellement de cet organe. Le Conseil national a indiqué ne pas être en mesure d’organiser l’élection au motif que les conseils départementaux n’avaient pas été constitués et installés.

Pour éviter un vide juridique, un consensus a été trouvé avec l’ensemble des médecins pour donner un délai supplémentaire de 03 ans au Conseil sortant pour installer les conseils départementaux afin d’élire le nouveau conseil national et achever la mise en place de l’ensemble des structures de notre Ordre.

En 2014 s’est tenue de nouveau une assemblée générale qui a renouvelé au Conseil national sa mission d’achever l’installation des Conseils départementaux et de faire adopter de nouveaux textes.

Malgré l’installation de 16 conseils départementaux sur 19 prévus, l’élection du nouveau Conseil national ne s’est jamais tenue jusqu’à ce jour.

En octobre 2020, soit bien avant la publication de la nouvelle loi et ce, à travers une pétition, des médecins ont dénoncé cette illégalité des instances ordinales actuelles.

Une Assemblée Générale s’est alors tenue le 31 juillet 2021, au cours de laquelle 3 options ont été soumises aux médecins :

1- Attendre les nouveaux textes et garder le Conseil actuel

2- Rester dans l’esprit du nouveau texte et garder le Conseil actuel

3- Fixer une assemblée générale élective sur la base de l’ancien texte.

A la majorité, l’Assemblée Générale a opté pour la 3ème option, c’est-à-dire élire de nouveaux conseillers nationaux. Retirant ainsi toute légitimité à l’équipe actuelle.

Lancé, le 1er octobre 2021, le processus électoral devant permettre la désignation des nouveaux conseillers a été interrompu, sans aucune concertation, en raison de l’avènement, que nous saluons, de la nouvelle loi.

La nouvelle loi n’a donc pas vocation à maintenir l’ancien Conseil sortant ni à lui conférer de nouvelles attributions.

Ce conseil ne dispose d’aucun pouvoir et ni d’attribution quelconque pour mettre en œuvre la nouvelle loi, sauf à obtenir au préalable cette mission de l’assemblée générale de l’ensemble des médecins.

Se posent donc :

  • D’une part, la question de la légalité des actes que ce conseil pose tant au regard de l’ancienne que de la nouvelle loi puisque depuis plusieurs années, il a perdu tous ses pouvoirs au regard des textes ;
  • D’autre part, la question de la légitimité de ses actes, puisque la dernière assemblée générale ne lui a donné pouvoir que pour l’organisation de l’élection des nouveaux conseillers nationaux.

Qu’avons-nous cependant constaté :

  • Le processus électoral a été interrompu unilatéralement ;
  • Les conseillers départementaux sont érigés par le conseil national en Conseils régionaux, en maintenant les anciens membres dont le mandat a expiré depuis plus de 5 ans ;
  • Le refus de convoquer une nouvelle assemblée pour la réorganisation de l’élection des nouveaux conseillers nationaux.

Une telle attitude viole non seulement la loi mais aussi la résolution de l’assemblée du 31 juillet 2021.

Il persiste donc le problème de l’illégalité et l’illégitimité des organes actuellement en place, lesquels se sont arrogés des prérogatives par des décisions arbitraires visant à mettre en place en toute illégalité les nouvelles structures prévues par la nouvelle loi.

Il est important et indispensable que la mise en place des nouvelles structures de l’Ordre des médecins, qui auront la charge de contrôler efficacement les actes posés par les médecins au bénéfice des populations soit un dispositif rigoureux emportant l’adhésion totale et la confiance des médecins pour parvenir à être un véritable partenaire au développement au cœur de la nouvelle politique de santé du pays.

Nous appelons donc nos confères à plus d’humilité, de respect et de considération afin de convoquer dans les meilleurs délais une assemblée générale qui va élire le bureau Ad hoc d’organisation des élections des conseillers nationaux et régionaux.

Toutes les décisions qui sont prises en dehors de ce cadre, sont manifestement nulles et non avenues, ce qui explique que des médecins aient saisi la justice.

Nous estimons pour notre part, qu’un consensus interne peut encore être trouvé et pour cela, nos confères du conseil sortant, doivent se plier à l’exercice de l’écoute de la volonté de la base et du principe de la majorité.

C’est un exercice de démocratie, d’ouverture et de grandeur d’esprit qui doit habiter tout citoyen et tout à fortiori intellectuel qu’est le médecin.”

Propos recueillis par Frimo K.D


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