28 septembre 2022

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Justice française : Les avocats de Guillaume Soro, furieux

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Suite à la convocation de l’ex président de l’Assemblée Nationale,
Guillaume Soro, ce mercredi 24 novembre 2021, le collectif d’avocats engagés pour la défense de ses intérêts ont contesté tout droit à la Juge Sabine Kheris de convoquer leur client dans l’affaire de l’arrestation de Michel Gbagbo, le 11 avril 2011.

Par ailleurs, Mes Affoussy Bamba, Robin Binsard, Charles Consigny et Emmanuel Daoud soutiennent dans un communiqué, avoir déposé “devant le Magistrat instructeur aux fins d’obtenir un non lieu, et déposeront une requête en nullité afin d’obtenir une annulation de l’ensemble des actes de procédure pris en violation de l’immunité de l’Ancien Premier Ministre”.

En soutien de cette action de la défense de Guillaume Soro, le collectif d’avocats fait prévaloir que << cette procédure s’inscrit en violation des règles de droit international coutumier, en particulier l’immunité de juridiction dont bénéficient les organes et représentants légaux pour les actes reliés dans leurs fonctions >>

Un rappel de la jurisprudence et des premières décisions des Juges François Molins, Marie-Josée Delambily et la position de la Cour de Cassation et la doctrine depuis l’arrêt du 19 janvier 2010, est fait pour dénoncer cette nouvelle convocation de la Juge Sabine Khéris à l’endroit de Guillaume Soro.

Rappelons que cette convocation fait suite à une plainte déposée par Michel Gbagbo devant la justice française en tant que ressortissant français.

SK


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