26 février 2024

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Loi relative au domaine du foncier rural / Adjoumani répond à Katinan et Bredoumy

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Kobenan Kouassi Adjoumani, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural n’est pas content de Justin Katinan Koné et de Bredoumy Soumaïla, respectivement porte-parole du PPA-CI et du PDCI-RDA. Cela, suite à leur différente sortie sur la loi relative au domaine foncier rural. Lors d’une rencontre avec la presse, le mardi 23 mai 2023, Kobenan Kouassi Adjoumani a exprimé son mécontentement en apportant des éléments de réponse aux critiques faits par les deux cadres de l’opposition.

De fait, lors de la Tribune du PPA-CI, le jeudi 11 mai 2023 et la conférence presse dans le cadre des activités du PDCI-RDA, le 22 mai 2023, Justin Katinan Koné et Bredoumy Soumaïla, ont exposé les limites de la loi relative au domaine foncier rural et ses textes d’application.

Se prononçant sur les griefs du porte-parole du PPA-CI, ministre Adjoumani dira : « Au titre de ces griefs, Monsieur Koné Katinan a fait savoir que la loi relative au domaine foncier rural en l’état actuel serait porteuse de germes de conflits car, elle opposerait les titulaires de droits coutumiers détenteurs de certificat foncier à ceux qui mettent les terres en valeur (…)
Il affirme également que les personnes qui avaient été exclues du titre de propriété conformément à l’article 1er de la loi N°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural ont été réintégrées dans le processus d’appropriation des terres dudit domaine à travers l’article 8 bis apporté par la modification de 2019. Enfin, il s’insurge contre le transfert de certaines dispositions de ladite loi vers le domaine règlementaire. Comme éléments de réponses, nous disons que concernant les différents griefs évoqués par Monsieur Katinan, il convient de relever ce qui suit : jusqu’à la promulgation de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, la gestion de ce domaine en Côte d’Ivoire était régie essentiellement par des dispositions héritées de l’époque coloniale.

L’adoption de cette loi constitue une étape qui mérite d’être saluée à sa juste valeur car de nombreux pays ayant également hérité de textes coloniaux essaient depuis des décennies de légiférer dans ce domaine sans y parvenir.

La loi de 1998, votée à l’unanimité des députés, est venue non seulement remédier à l’inexistence d’une législation homogène dans ce domaine, mais également et surtout, mettre de l’ordre dans la gestion des terres rurales, grâce à la transformation des droits coutumiers en droits modernes plus sécurisants », a-t-il martelé.

En réponse au porte-parole du PDCI-RDA, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural a soutenu : « En ce qui l’intervention, monsieur Bredoumy Soumaïla, qui a pris une part active à l’élaboration de la loi modificative 2019, en tant que Directeur Général des Productions et de la Sécurité Alimentaire, il convient de lui rappeler que l’article 18 de la loi qui définit la mise en valeur des terres rurales n’a jamais subi de modification. Il est le même. Je vous invite chers journalistes, à consulter la loi modificative n° 2019-868 du 14 octobre 2019.
Mais les aménagements successifs ont contribué à corriger progressivement les manquements relevés. ».

Pour le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, au-delà de la considération politique, tous les griefs proférés par ces deux cadres de l’opposition, sur la politique du pouvoir en place concernant le domaine foncier rural ne tiennent pas la route, car loin de la réalité.

BS


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