Pour de graves malversations / L’AIRMS met MUPEMENET-CI sous tutelle administrative

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Investie d’une mission de service public qui consiste à assainir le secteur de la mutualité sociale en Côte d’Ivoire, l’Agence ivoirienne de Régulation de la Mutualité sociale ( AIRMS) vient de constater de graves malversations à la Mutuelle des Personnels du ministère de l’Education et de l’Enseignement technique de Côte d’Ivoire (MUPEMENET-CI).

De fait, sur instruction du ministre de l’Emploi et de la Protection sociale, l’AIRMS a effectué un contrôle approfondi de la gestion de la MUPEMENET-CI, du 1er septembre au 21 octobre 2022 et a porté sur la gestion de la mutuelle pour les exercices 2018 ; 2019 ; 2020, 2021. Au terme dudit contrôle, des actes de malversations ont été constatés. C’est ce qu’a révélé Mme Colette Koné, directrice de l’AIRMS, au cours d’une conférence de presse, le mercredi 24 mai 2023 à Cocody.

« Au terme de ce contrôle, nous avons relevé des irrégularités dans la gestion de la mutuelle et ce, à plusieurs égards.

Ainsi, au titre de la gouvernance, nous avons constaté que contrairement au principe du bénévolat en matière de mutualité sociale, des administrateurs et des membres de l’organe de contrôle bénéficient d’indemnités en dehors de toute délibération en assemblée générale. De fait, il a été décidé au cours d’une réunion informelle d’allouer des indemnités à des administrateurs et contrôleurs qui n’occupent aucun emploi effectif, à savoir : neuf (9) administrateurs et cinq (5) contrôleurs ont perçu des indemnités mensuelles d’un montant cumulé de 18.870 000 francs CFA, soit 226. 440 000 francs CFA par an.

Des dotations supplémentaires annuelles dites ’’flottantes’’ sont octroyées à l’ensemble des membres du Conseil pour un montant 3.000.000 francs CFA par Administrateur et une assistance financière exceptionnelle supplémentaire, en cas de besoin. Ces derniers, en effet, se sont attribué des rémunérations en violation des statuts et règlement intérieur et des textes régissant la mutualité sociale.

Par ailleurs, il a été décelé des insuffisances significatives dans le contrôle des prestations aux fins d’une manipulation frauduleuse des dépenses de santé.

A cela s’ajoute l’absence d’implication de la Direction des Systèmes d’Information dans le choix des fournisseurs en ce qui concerne les projets informatiques.

Enfin, il a été remarqué que la quasi-totalité des membres du Comité de contrôle n’ont pas le profil requis par les exigences du poste de contrôleur, contrairement à ce que prescrit la réglementation », a révélé Mme Colette Koné.

A en croire la conférencière, le mal est bien plus profond que l’on peut l’imaginer.

« Au titre des procédures comptables et financières, le constat est ahurissant, car la mutuelle ne dispose d’aucune procédure comptable, administrative et financière. Ce qui facilitait des transactions au mépris des règles de bonne gestion. Il a été par exemple relevé le retrait irrégulier de fortes sommes à la banque, notamment par l’informaticien (326.371 126 francs CFA, le chauffeur (435. 342. 326 francs CFA, l’agent Comptable/facturation (1. 345. 418. 678 francs CFA), responsable section Comptabilité (323. 630.456 francs CFA), le PCA (248. 607. 300 francs CFA, vice-président (76. 700. 000 francs CFA).

A ces actes de mal gouvernance s’ajoutent des dépenses insuffisamment justifiées d’un montant de 689.842.796 francs CFA et de 1. 556.519 500 francs CFA. Ce dernier montant concerne des opérations comptabilisées sans supports justificatifs probants », a fustigé la directrice de l’AIRMS.

Selon elle, le préjudice causé par les dirigeants de la MUPEMENET-CI à leurs adhérents est passible de sanctions.

C’est donc à cet égard que des décisions ont été prises dans le but de sauvegarder les intérêts des membres et de leurs ayants droit. «Il s’agit de la mise sous surveillance de la mutuelle pour une période de 14 mois à compter du jeudi 02 mars 2023 et la désignation d’un Directeur Exécutif provisoire chargé de la mise en œuvre du plan de redressement pour la période sus-indiquée », a indiqué Mme Colette Koné.