Force aux Peuples : Sur l’interdiction faite aux préfets et sous-préfets de recevoir des motions de protestation

Force aux Peuples a pris connaissance de la note ministérielle émanant du Ministère de l’Intérieur, interdisant aux préfets et sous-préfets de recevoir toute motion ou courrier de protestation relatif à une décision du Conseil Constitutionnel.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté cette directive que nous considérons comme une dérive autoritaire et une atteinte grave aux principes républicains.

—1. Une décision illégale et sans fondement constitutionnel

Le Ministre invoque l’article 138 de la Constitution qui stipule que « les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent à toute autorité publique ».

Cette disposition signifie uniquement que les décisions du Conseil constitutionnel sont définitives sur le plan juridique.

En revanche, elle ne supprime nullement le droit des citoyens d’exprimer un désaccord, d’adresser une pétition ou de protester pacifiquement.

Cette note ministérielle constitue donc un excès de pouvoir, car aucune disposition légale ne permet d’interdire la réception d’un courrier citoyen pacifique.

—2. Une violation flagrante des droits fondamentaux

Article 19 de la Constitution ivoirienne : garantit la liberté de pensée, d’opinion, de conscience et d’expression.

Article 20 de la Constitution : garantit les libertés d’association, de réunion et de manifestation pacifiques.

Article 13 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui fait partie du bloc de constitutionnalité ivoirien : reconnaît à chaque citoyen le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de son pays, directement ou par des représentants librement choisis.

Ainsi, l’interdiction faite aux préfets et sous-préfets de recevoir des courriers citoyens viole directement ces droits fondamentaux.

—3. Une dérive autoritaire et un déni de démocratie

Cette interdiction révèle une volonté manifeste de museler la contestation pacifique face aux rejets arbitraires de candidatures et au déni de démocratie qui s’installe dans notre pays.
En République, les institutions doivent être respectées, mais elles ne sont pas infaillibles : elles peuvent se tromper et doivent pouvoir être interpellées par les citoyens.
Empêcher la libre expression politique et citoyenne, c’est affaiblir la République et la transformer en un pouvoir personnalisé et autoritaire.

—4. La position de Force aux Peuples

Force aux Peuples :

Dénonce cette note ministérielle comme illégale, arbitraire et anti-républicaine ;

Exige son retrait immédiat ;

Appelle les préfets et sous-préfets à rester fidèles à leur mission républicaine : être à l’écoute du peuple, et non les instruments de sa censure ;

Invite les citoyens, partis politiques et organisations de la société civile à continuer d’user de leurs droits pacifiques d’expression et de protestation.

—Conclusion

La République n’est pas le règne du silence imposé mais celui du débat contradictoire.
Force aux Peuples rappelle que l’histoire n’efface pas les voix réduites au silence, elle les amplifie.
Nous resterons debout, résistants et déterminés, pour défendre la dignité, la justice, la démocratie et la souveraineté de notre pays.

Fait à Abidjan, le 16 septembre 2025
Pour Force aux Peuples
Vazoumana Fondio
Président Exécutif

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Anselme KOKO

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