STL, Société de Transports Lagunaire appartenant à Adama Bictogo, le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a été condamnée à payer la somme de 9,5 millions d’Euros, environ plus 6 milliards de francs CFA à la partie civile par le tribunal de commerce d’Abidjan.
Cela, dans le litige foncier qui l’oppose à l’entreprise SCI OCEANOR de la ministre Martine Coffie Studer. C’est le confrère Africa Intelligence qui en a fait la révélation dans l’une de ses publications de février 2025.
Après cette publication, les avocats du président Adama Bictogo ont animé une conférence de presse au cours de laquelle, ils se sont prononcés sur plusieurs points de la décision rendue par le tribunal.
Plusieurs faits mettent à nu les arguments avancés par les avocats de STL.
En effet, prétextant la détention d’un document de propriété, Adama Bictogo fait construire une gare de bateaux bus sur un terrain de 12 mille M2 appartenant à SCI OCEANOR du Ministre Martine Coffie Studer. Et ce, en dépit de plusieurs rapports de commissaires de justice commis par SCI OCEANOR qui font l’état des lieux et interpellent le PDG de STL quant à l’illégalité de ses ambitions lagunaires sur le site indiqué.
Malheureusement, faisant fi de toutes les interpellations des juridictions et même de certains hauts responsables de son parti, le PDG de STL a poursuivi ses travaux jusqu’à la construction de sa gare, brandissant un décret présidentiel.
Selon ses avocats, STL a bénéficié en toute légalité d’une concession de l’État de Côte d’Ivoire, formalisée par un décret présidentiel (N°2016-230 du 20 avril 2016) et un arrêté ministériel (N°152 du 16 juin 2016).
Cependant, l’on est amené à se poser des questions. Le président de la République, en signant ce décret a-t-il été roulé dans la farine ? Le décret du président de la République indique-t-il d’exproprier tous les propriétaires terriens en bordure de lagune ?
Selon cette cour administrative, Adama Bictogo s’est vu attribuer le terrain sur la base d’un décret présidentiel signé à partir d’un faux relevé topographique.
En effet, l’arrêté Ministériel sur lequel s’est appuyé le président de la République pour attribuer à la société STL un décret est purement et simplement invalidé, rendant de facto ledit décret nul par la cour administrative.
Au sujet du premier point d’intervention des avocats portant sur la légalité d’occupation du site par la STL, il faut apposer la décision du Conseil d’Etat mais aussi toutes les défaites subies par la STL lors des différents procès. En première instance, la STL a perdu ; en appel, la STL a perdu ; en cassation à la Cour suprême, la STL a perdu, au Conseil d’Etat, la STL a perdu et enfin au tribunal du commerce où l’affaire a été portée, la STL a encore perdu.
En dépit de cela, la STL s’est installée sur le site. En outre, il revient des preuves des avocats de Martine Coffie Studer que la SCI OCEANOR continue de payer à l’Etat de Côte d’Ivoire, chaque année, les impôts du site en question. Alors question : Pourquoi peut-on continuer de payer les impôts d’un site, si celui-ci n’est pas votre propriété ?
En réalité, tous les arguments des avocats de la STL ne tiennent pas la route.
A.K
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