Après des années de bataille judiciaire concernant l’occupation du terrain de la gare lagunaire de Treichville, la Société de Transport Lagunaire (STL) obtient gain de cause. Le Conseil d’État et la Cour d’appel de commerce d’Abidjan ont rendu des décisions décisives annulant les prétentions de la SCI OCEANOR.
Un certificat de propriété annulé par le Conseil d’État
Le dénouement de cette affaire, qui dure depuis 2017, a été marqué par une décision majeure de la plus haute juridiction administrative. Par l’arrêt n°552 du 10 décembre 2025, le Conseil d’État a prononcé l’annulation du certificat de propriété qui attribuait à la SCI OCEANOR des droits sur une parcelle de 12 249 m² située à Treichville.
Cette parcelle, correspondant au titre foncier n°124 416 de la circonscription de Bingerville, est le site même où est édifiée la gare lagunaire de la STL.
En plus de cette annulation, la haute juridiction a ordonné la radiation immédiate des droits de la SCI OCEANOR du livre foncier.
La STL libérée d’une condamnation de 2 milliards de francs CFA
Le second volet de cette victoire judiciaire concerne l’aspect financier du litige. La SCI OCEANOR réclamait des indemnités pour une prétendue occupation illégale de l’espace par le transporteur lagunaire.
Toutefois, dans un arrêt rendu le 19 mars 2026, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan a infirmé le jugement de première instance. La STL n’est donc plus tenue de verser les 2 milliards de francs CFA initialement réclamés à titre d’indemnités d’occupation.
La fin d’un conflit de longue date.
Pour rappel, la SCI OCEANOR contestait depuis 2017 la légitimité de la présence de la STL sur ce terrain stratégique de Treichville.
Par ce communiqué publié le 25 mars 2026, la STL affirme « prendre acte » de ces décisions définitives qui sécurisent désormais ses activités sur le site.
A.K
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