Les propriétaires terriens d’Akoupé-Zeudji se sont récemment exprimés dans un communiqué signé par N’Gbichi Abraham et Yapo Yapo Mathias, affirmant leur droit légitime sur les parcelles de 541 ha, 237 ha et 132 ha. Cette prise de parole intervient dans un contexte de conflit persistant autour de ces terres situées près de la zone industrielle PK24.
Historique des faits et cadre légal
En 2003, la chefferie villageoise d’Akoupé-Zeudji avait mandaté l’opérateur économique TOURE Ahmed Bouah pour procéder au lotissement de 910 hectares répartis en trois zones (541 ha, 237 ha et 132 ha). Par la suite, ces terrains ont été affectés à divers projets : les 541 ha aux Ex-FDS (plus tard réaffectés au Fonds de Prévoyance Militaire – FPM), et les 237 ha et 132 ha à SOPHIA SA.
En 2014, l’État de Côte d’Ivoire a mandaté le FPM pour obtenir les titres de propriété (ACD) des 541 ha et procéder à leur vente afin d’indemniser les souscripteurs, les détenteurs de droits coutumiers et le promoteur. Ce processus a abouti en 2017 à la remise d’un arrêté de concession définitive (ACD) au profit du Fonds de Prévoyance Militaire.
Actes de troubles et contestations récentes
Malgré ce cadre légal établi, des individus se présentant comme propriétaires de ces terrains ont récemment organisé des manifestations violentes, empêchant l’accès aux sites sous menace d’armes blanches et à feu. Ces agissements sont fermement condamnés par les détenteurs de droits coutumiers, qui les qualifient d’inciviques et d’inacceptables.
Les propriétaires coutumiers rappellent que la législation ivoirienne est claire en matière de lotissement et de propriété foncière. Aucun terrain ne peut faire l’objet d’un arrêté de concession définitive sans l’approbation du Ministère de la Construction. De plus, les lettres d’attribution issues de lotissements non autorisés sont déclarées caduques et ne confèrent aucun droit de propriété.
Appel au respect de la loi et à la protection des investisseurs
Face à cette situation, les propriétaires coutumiers :
Rassurent les investisseurs nationaux et internationaux quant à la sécurité juridique de leurs parcelles situées dans les zones concernées.
Invitent les personnes sans titre foncier valide à libérer immédiatement les terrains occupés illégalement, sous peine de sanctions prévues par la loi.
Encouragent le Fonds de Prévoyance Militaire, détenteur légitime du titre de propriété, à entreprendre les démarches nécessaires pour déguerpir les occupants illégaux et garantir l’achèvement des procédures de liquidation.
En réaffirmant leur attachement au respect du cadre légal, les propriétaires coutumiers d’Akoupé-Zeudji entendent préserver leurs droits fonciers et protéger les investisseurs engagés dans des démarches conformes aux lois en vigueur.
Séverin Konan
Ovajabmedia.com
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